J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0001707A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 octobre 2000, M. Louis Sillard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 décembre 2000.